Conditions Spécifiques à la Location de Seed-boxes1 - Description du Service
Le service est un service d'hébergement de seed-boxes (ou serveur dédié au P2P) Seed-boxes.com met à disposition du Client par e-mail les codes d'accès administrateur, par le biais desquels le Client peut exercer de manière autonome un total contrôle de sa seed-boxes à distance. Les Seed-Boxes sont au préalable configuré par Seed-boxes.com qui y installe un système d'exploitation (TorrentFlux) et les logiciels nécessaires à son fonctionnement global. .
2 - Obligations & Responsabilités de Seed-boxes.com
2.1 Services Fournis
Mettre tous les moyens techniques et humains en oeuvre pour faire bénéficier au
Client d'un service de disponibilité constante. Le Serveur est dit disponible lorsque
le Client peut depuis son Serveur émettre et recevoir des données vers et depuis le
réseau de Seed-boxes.com. Le Client est informé que Seed-boxes.com a
pris toutes les mesures nécessaires pour prévoir des systèmes de secours en cas
de coupure d'alimentation ou de réseau de l'un de ses fournisseurs.
En cas de défaillance d'un composant matériel du Serveur, procéder au remplacement standard du composant dans les plus brefs délais dès qu'il en aura été informé par le Client. En cas d'impossibilité de remplacer le composant, Seed-boxes.com s'engage à remplacer aussitôt le Serveur du Client par un Serveur de puissance au moins équivalente.
Fournir au Client un service d’assistance technique joignable par le biais d’un support en ligne. Le service se limite à la fourniture d’informations techniques sur le matériel et sa connectivité.
2.2 Limites de Responsabilité
Le Client reconnaît que la responsabilité de Seed-boxes.com se limite
strictement à la fourniture d'un matériel et d'une connectivité. En aucun cas Seed-boxes.com n'est responsable ni garant du bon fonctionnement ni de la sécurité
des logiciels du Serveur.
Le Client est à ce titre libre d'utiliser les logiciels
préinstallés sur le Serveur à sa convenance, les reconfigurer, les mettre à jour. Seed-boxes.com ne pourra
être tenu responsable de tout incident résultant d'une intervention ou d'une
négligence du Client relative à l'utilisation d'un ou plusieurs logiciels.
Le Client reconnaît que la responsabilité de Seed-boxes.com ne peut être
engagée en cas d'attaque sur le Serveur du Client, et donne dans ce cas
l'autorisation à Seed-boxes.com d'interrompre le service sans pouvoir prétendre
à une quelconque indemnité.
Le Client reconnaît que la responsabilité de Seed-boxes.com ne peut être
engagée en cas de perte de données dues à une défaillance logicielle ou matérielle.
En l'absence d'une prestation complémentaire de sauvegarde souscrite auprès de
Seed-boxes.com, il revient au Client de faire des sauvegardes des données de
son Serveur avec une périodicité dont il est le seul juge. Dans le cas d'une
défaillance matérielle, Seed-boxes.com s'engage à remplacer le matériel
défectueux, mais en aucun cas ne garantit la récupération des données.
Avoir les connaissances minimales suffisantes à l'administration distant d'un
Serveur, ou à défaut, avoir fait appel à un tiers dont il supportera l'entière
responsabilité des interventions.
Ne pas utiliser abusivement les ressources réseau qui lui sont allouées : cette
obligation exclut catégoriquement toute activité de téléchargement de fichiers,
diffusion massive de sons, vidéos, mise à disposition de contenus à télécharger, et
plus généralement toute activité susceptible de maintenir une activité intensive et
continue des ressources réseau.
Ne pas utiliser le service souscrit pour des applications, qui de par leur nature
même, présentent un risque élevé d'attaques potentielles pour le Serveur. Sont
notamment considérées comme activités à haut risque toutes applications ayant
trait au dialogue en direct par IRC (Internet Relay Chat).